Arrêté du 3 novembre 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

J.O. 268 du 18 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

NOR : ECOU0400022A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 novembre 2004, le receveur général des finances est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC), en remplacement du contrôleur financier près le ministre chargé de l'enseignement supérieur.